Conditions Générales de Vente

pour la boutique en ligne à l'adresse URL

https://www.tennisplatzzubehoershop.com

exploitée par

Carsten Klenert
Sportanlagenservice und -zubehör
Maxauer Str. 23
76187 Karlsruhe
E-Mail: info@tennisplatzzubehoershop.com
Numéro de téléphone: +49 (0)721 16176874

- ci-après : le Prestataire -

 

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, après leur intégration, à tous les contrats conclus pour l'acquisition de biens, de services ou d'autres marchandises (ci-après « marchandises ») dans la boutique en ligne à l'URL susmentionnée, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement. Les CGV divergentes du client ne font pas partie du contrat, à moins que le Prestataire n'y consente expressément.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les offres présentées dans la boutique en ligne constituent une invitation non contraignante du Prestataire aux visiteurs de la boutique en ligne à soumettre une offre d'achat des marchandises proposées dans la boutique.

2.2 La commande des marchandises s'effectue via le formulaire de commande en ligne du Prestataire. Après la sélection des marchandises souhaitées, la saisie de toutes les informations obligatoires demandées et le franchissement de toutes les autres étapes obligatoires du processus de commande, les marchandises sélectionnées peuvent être commandées en cliquant sur le bouton de commande à la fin de la page de paiement (Commande). En passant commande, le client soumet une offre contractuelle ferme pour l'acquisition des marchandises sélectionnées. Le contrat est conclu lorsque le Prestataire accepte l'offre du client. L'acceptation a lieu lorsque le Prestataire confirme la conclusion du contrat par écrit ou sous forme de texte (par exemple, par e-mail) (confirmation de commande) et que cette confirmation de commande parvient au client, ou en livrant la marchandise commandée et que cette marchandise parvient au client, ou en demandant au client de payer (par exemple, facture ou paiement par carte de crédit dans le processus de commande) et que la demande de paiement parvient au client ; le moment déterminant pour la conclusion du contrat est le moment où l'une des alternatives mentionnées dans la première phrase se produit pour la première fois.

2.3 Avant de soumettre sa commande de manière ferme via le formulaire de commande en ligne du Prestataire, le client peut vérifier ses saisies et les corriger à tout moment à l'aide des fonctions de saisie habituelles du clavier, de la souris, de l'écran tactile ou de tout autre moyen disponible. De plus, toutes les saisies sont affichées une fois de plus dans une fenêtre de confirmation avant la soumission ferme de la commande et peuvent également être corrigées à cet endroit à l'aide des fonctions de saisie habituelles du clavier, de la souris, de l'écran tactile ou de tout autre moyen disponible.

2.4 Le Prestataire conservera le texte du contrat après la conclusion du contrat et le transmettra au client sous forme de texte (par exemple par e-mail). Le Prestataire ne rendra pas le texte du contrat accessible au-delà de cette transmission. Si l'achat a été effectué via un compte client dans la boutique en ligne, le client peut consulter ses commandes et les données de commande associées.

2.5 Les langues suivantes sont disponibles pour la conclusion du contrat : allemand, néerlandais, français, anglais

3. Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs bénéficient en principe d'un droit de rétractation pour les contrats conclus hors établissement et les contrats à distance. Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Les détails figurent dans l'information sur le droit de rétractation, qui est fournie à chaque consommateur au plus tard immédiatement avant la conclusion du contrat.

4. Paiement, Retard

4.1 Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et les frais d'expédition éventuellement indiqués. Le client est informé des options de paiement disponibles dans la boutique en ligne du Prestataire.

4.2 En cas d'accord sur un « paiement anticipé », le prix d'achat est dû immédiatement après la conclusion du contrat.

4.3 Si un "Achat sur facture/Paiement par facture" est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat, sauf si un autre délai de paiement a été indiqué sur la facture ou dans le processus d'achat.

4.4 Si le paiement via « PayPal » est convenu, le prix d'achat est dû immédiatement après la conclusion du contrat. Le traitement du paiement s'effectue via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg.

4.5 Si le paiement par « Sofortüberweisung » (virement immédiat) est convenu, le prix d'achat est dû immédiatement après la conclusion du contrat. Le traitement du paiement s'effectue via Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich.

5. Réserve de propriété

La marchandise achetée reste la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

6. Livraison et réserve de livraison propre

6.1 Sauf accord contraire, la livraison s'effectue dans le délai de livraison indiqué dans la boutique en ligne à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison applicables peuvent être consultés dans la boutique en ligne.

6.2 Pour les livraisons par transporteur, la livraison s'effectue, sauf accord contraire, « franco trottoir ». Cela signifie la livraison jusqu'au trottoir public le plus proche de l'adresse de livraison indiquée.

6.3 Le retrait personnel des marchandises achetées est exclu.

6.4 Si le Prestataire ne peut livrer la marchandise commandée parce qu'il n'a pas été lui-même livré sans faute de sa part, bien qu'il ait conclu en temps utile un marché de couverture congruent avec un fournisseur fiable, le Prestataire est libéré de son obligation de prestation et peut se retirer du contrat. Le Prestataire est tenu d'informer sans délai le client de l'impossibilité de fournir la prestation. Les contreparties déjà fournies par le partenaire contractuel lui seront immédiatement remboursées. Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas affectés par le présent paragraphe.

7. Garantie

Les dispositions de la garantie légale des vices cachés s'appliquent.

8. Responsabilité

8.1 Le prestataire est responsable sans limitation :

• pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, causés par une violation intentionnelle ou négligente des obligations du Prestataire ou par une violation intentionnelle ou négligente des obligations d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution du Prestataire ;
• pour les dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du Prestataire ou d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution du Prestataire ;
• en vertu d'une promesse de garantie, à moins qu'une autre réglementation n'ait été convenue à cet égard ;
• en raison d'une responsabilité obligatoire (par exemple, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits)

8.2 Si le Prestataire viole par négligence une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible du contrat, à moins qu'il n'y ait une responsabilité illimitée conformément au paragraphe précédent. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations que le contrat impose au Prestataire, de par son contenu, pour atteindre son objectif, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter.

8.3 Pour le reste, toute responsabilité du Prestataire, ainsi que celle de ses auxiliaires d'exécution et représentants légaux, est exclue.

9. Protection des données

Le Prestataire traite les données personnelles de ses clients de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité du Prestataire.

10. Dispositions finales

10.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où ce choix de loi n'entraîne pas pour un consommateur ayant sa résidence habituelle dans l'UE une privation des dispositions légales impératives du droit de son État de résidence. 

10.2 Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal du siège du Prestataire est compétent, à moins qu'une juridiction exclusive ne soit établie pour le litige. Cela s'applique également si le client n'a pas de domicile au sein de l'Union Européenne. Le siège de notre entreprise est indiqué en en-tête des présentes CGV.

10.3 Dans la mesure où une disposition du présent contrat est ou devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions du présent contrat n'en sont pas affectées.

11. Informations sur le règlement en ligne des litiges / l'arbitrage de consommation

La Commission européenne met à disposition sur Internet, via le lien suivant, une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le prestataire n'est pas disposé ni obligé de participer à des procédures de résolution de litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

Notre adresse e-mail figure dans l'en-tête des présentes CGV.